Traitement dossier transcription Tribunal de Nantes

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Sininasi
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Traitement dossier transcription Tribunal de Nantes

Message non lu par Sininasi »

Bonjour,

De la part du Tribunal de Nantes, j’ai reçu la fameuse phrase:

« 
Je vous informe que votre dossier va être sorti du stock des dossiers en attente pour un traitement dans les meilleurs délais.« 

D’après vous, pour ceux qui l’ont vécu:

1/ Que signifie « les meilleurs délais? » Est ce une question d’heures de jours, semaines ou mois?
Je m’inquiète car les congés de juillet et août arrivent à grand pas et personne ne travaillera au Tribunal.

2/ je suis contente que le dossier de la fille soit enfin traité. Le procureur est plutôt bienveillant et essaie d’aider les familles ou bien en général plutôt dur? Par exemple, la MAI a refusé de délivrer un visa à ma fille. Sans rentrer dans les détails, je suis certaine que sa nationalité ne leur plaisait pas. Rien d’autre.
Est ce que le procureur de Nantes sera aussi dans une « mauvaise » démarche avec les familles?

3/ Ma plus grande crainte est que le procureur ordonne un Exequatur. Ce serait injuste, après avoir attendu. L’avez-vous vécu?

4/ comment êtes vous notifié de la décision du procureur? Courrier, mail, contact téléphonique?


5/ dixit la fameuse phrase du Tribunal, nous ne pouvons pas savoir exactement quand le dossier sera traité, ou alors seulement lorsqu’une décision sera prise?


Cela fait beaucoup de questions, j’en ai conscience.
Je suis très heureuse d’avoir reçu des nouvelles du Tribunal mais j’appréhende aussi.
Patricia01
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Re: Traitement dossier transcription Tribunal de Nantes

Message non lu par Patricia01 »

C'est compliqué de répondre sans avoir connaissance de la nationalité de l'enfant.
En particulier, je ne comprends pas cette crainte d'un exequatur : c'est juste un terme qui signifie que le jugement rendu à l'étranger est reconnu en France tel qu'il a été rendu. Si vous avez un jugement d'adoption rendu sur place, l'exequatur signifie que ce jugement est transcrit tel quel en France. Si vous avez adopté dans un pays qui a signé la convention de la Haye et qui pratique une adoption à peu près identique à notre adoption plénière, alors cet exequatur sera une adoption plénière.

Ce qui m'inquiète surtout, c'est ce refus de visa par la MAI. Car un refus du visa a lieu lorsque votre procédure ne respecte pas la loi, en général c'est le cas si vous n'avez pas d'agrément adoption, ou si vous adoptez dans un pays qui a interdit l'adoption internationale : votre démarche est irrégulière aux yeux de la loi française.
Par contre, votre phrase "je suis certaine que la nationalité ne leur plaisait pas" est une affirmation à la fois vraie est fausse : elle est vraie car le visa sera refusé en provenance de pays où l'adoption internationale est interdite ; mais elle est fausse dans ce que vous sous-entendez (ce n'est pas une histoire d'a-priori sur une nationalité : par ex, dans ce même pays, une adoption intra-familiale sera possible et l'enfant aura son visa)

Quant au procureur, il n'est ni dans une bonne, ni dans une mauvaise démarche. Il applique la loi, et cherche à le faire dans l'intérêt de l'enfant.

Quant aux délais, je n'en ai pas la moindre idée... mais c'est assez long. Et vous en serez informés par un courrier, normalement.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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