Changement de situation familiale

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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Carolita
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Changement de situation familiale

Message non lu par Carolita »

Bonjour,
Je suis titulaire d'un agrément depuis décembre 2020 en tant que célibataire.
En juillet 2023, suite à mon changement de situation, mon conjoint et moi-même avons sollicité un agrément. Nous avons passé tous les entretiens et un avis favorable à été prononcé. Or,
Le conseil général tergiverse concernant la Nature de cet agrément : Est ce tourjours mon agrément de célibataire et donc la validité est jusqu'en décembre 2025. Est ce un nouvel agrément avec une date de validité jusqu'en avril 2029. Ils ne savent pas! Ils nous disent qu'ils vont voir avec leur service juridique.
L'AFA me fait savoir que cet agrément de couple annule et remplace mon agrément de célibataire.
Est-ce que quelqu'un est en mesure de nous aider? Merci.
Patricia01
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Re: Changement de situation familiale

Message non lu par Patricia01 »

Si vous avez repassé tous les entretiens et fait toute la procédure, ce nouvel agrément remplace l'ancien (et est donc valable 5 ans). Ça me semble assez évident.
Mais il arrive qu'on ne fasse qu'une actualisation un peu plus complète, ainsi on garde l'ancien agrément qui change juste de "titulaire" (le couple au lieu d'un seul), notamment dans les cas où le couple avait mené ensemble l'intégralité des démarches initiales.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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