jugement d'adoption

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KERDAVID
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jugement d'adoption

Message non lu par KERDAVID »

bonjour,

je suis né en suisse en 1967, adopté en France par mes parents biologiques Français en adoption plénière, je recherche trace de ma mère.
je précise j'ai 53 ans. je suis en contact avec l'état civil suisse pour ouvrir mon dossier (conformément avec la loi du pays.), par contre il me manque
le jugement d'adoption proclamé en 1970 par le tribunal de grande instance de Caen.
le tribunal et les archives départementales me disent ne pas avoir ce dossier... sauriez vous où je pourrai le trouver, à qui m'adresser ?
merci de votre aide.
Patricia01
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Re: jugement d'adoption

Message non lu par Patricia01 »

Pour une naissance à l'étranger, beaucoup de documents sont conservés à Nantes. Or l'adoption d'un enfant né à l'étranger est considérée comme une naissance hors territoire.
Vous pouvez donc vous adresser aux services d'état-civil à Nantes ( service central d'état civil des Français nés à l’étranger) et leur demander un acte de naissance intégral : ce qui tient lieu d'acte de naissance intégral, dans le cas d'une adoption plénière, est normalement la transcription du jugement d'adoption. Ce sera sans doute suffisant dans votre cas.
Il existe apparemment un formulaire en ligne ici : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1405
Plus d'informations ici : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... etat-civil.

Si ça ne suffit pas, il faudrait savoir où le tribunal archive ses jugements... Outre les archives départementales, il existe des archives judiciaires nationales : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/ ou plus précisément http://www.archives-judiciaires.justice ... ique=10844
(complément : formulaire pour demander la copie d'un jugement: http://www.lambersart.fr/Service-Public ... ment-F1379 ; je ne sais pas si ce site est totalement fiable et à mon avis, dans votre cas, vous adresser à Nantes réglera le problème)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans
KERDAVID
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Re: jugement d'adoption

Message non lu par KERDAVID »

merci de votre réponse ;)

j'ai déjà questionné le TGI de Caen qui me dit ne pas avoir mon jugement d'adoption et qu'il a certainement été détruit...
j'ai questionné aussi les archives départementales qui me disent ne rien avoir et m'orientent vers l'état civil de Nantes.
j'ai déjà renseigné le lien que vous m'avez donné pour avoir l'acte de naissance, mais je n'ai au final qu'une transcription de mon jugement d'adoption.
j'ai aussi essayé d'avoir mon acte de naissance intégral, mais là impossible car il me demandent les noms et prénoms de mes parents biologiques...
j'ai aussi essayé d'envoyer un mail à l'état civil de Nantes pour avoir juste mon jugement d'adoption, mais à ce jour aucune réponse. Pas d’accueil public non plus à Nantes... Je suis donc dans une impasse pour obtenir ce sésame que me demande l'état civil Suisse pour me donner ensuite le nom de ma mère biologique.
Actuellement je recherche un contact téléphonique (et non serveur vocal lol) pour essayer de savoir s'ils ont bien mon jugement et s'ils peuvent me l'envoyer ;) ;)
Patricia01
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Re: jugement d'adoption

Message non lu par Patricia01 »

Alors : pour l'acte de naissance intégral, ils ne peuvent pas vous demander le nom de vos parents biologiques (il n'y figure pas, d'ailleurs). Ils ne peuvent vous demander, pour l'envoyer, que des informations sur vos parents adoptifs (qui sont vos uniques parents devant la loi) : en général leurs noms, date et lieu de naissance (voire les noms de leurs propres parents ?).
L'acte de naissance intégral est la transcription du jugement d'adoption (avec la date et les références du jugement, ça peut éventuellement aider si vous ne les aviez pas). Il prouve qu'il y a bien eu adoption plénière... mais effectivement, ce n'est pas une copie du jugement. D'ailleurs, je ne sait pas avec certitude s'ils ont à Nantes une copie du jugement d'adoption. Je vais me renseigner auprès de personnes plus compétentes.
Par curiosité, je viens de jeter un coup d'oeil à celui de ma fille ainée : le jugement reprend juste les termes de notre demande, cite des articles de loi, dit que les conditions sont vérifiées et qu'il prononce l'adoption plénière. Il ne contient aucune information utile à part le nom de naissance d'origine de notre fille.
Pourquoi la Suisse veut-elle ce jugement absolument ? Est-ce que c'est juste "parce que c'est dans la liste des papiers à fournir" ? Ils ne peuvent pas se contenter de la transcription (copie intégrale d'acte de naissance), qui prouve qu'il y a bien eu un jugement, ça ne leur suffit pas ?

De mon côté, j'essaie de demander à des juristes calés, ils sauront sans doute...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans
KERDAVID
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Re: jugement d'adoption

Message non lu par KERDAVID »

Merci de votre réponse très constructive et riche en information. En effet l'administration suisse, notamment ici c'est l'état civil de Genève, précisément chêne bougeries qui détient en archive mon acte de naissance d'origine. Il m'ont affirmé de pas entrer en contact avec l'état civil de nantes pour demander ce fameux jugement d'adoption.. Je sais que a la base le tgi ne garde que 30 ans les jugements ensuite ils sont envoyés aux archives départementales ou à l'état civil de nantes d'après les archives départementales...
J'ai aussi essayé savoir ce jugement auprès de mes parents adoptifs, mais ils ne savent plus où il se trouve...
Ceci dit, merci encore de votre aide et conseils si précieux pour moi.
Patricia01
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Re: jugement d'adoption

Message non lu par Patricia01 »

La meilleure piste semble donc Nantes... Mais s'ils sont aussi lents pour répondre à ce genre de requête que pour traiter les transcriptions, ça peut être long. Les autres pistes qu'on m'a données sont celles déjà tentées : greffe du tribunal puis archives départementales...
Je peux aussi vous proposer une autre piste, sans garantie après un tel délai : puisqu'il s'agit d'une adoption internationale, le dossier a dû transiter par la MAI (Mission de l'Adoption Internationale) qui dépend du ministère des affaires étrangères ; mais je ne sais pas combien de temps ils gardent une copie des dossiers... et ils n'auront pas le jugement français, je pense, juste une copie du jugement suisse qui a dû vous confier à votre famille d'adoption.
Bon courage pour les démarches...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans
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Re: jugement d'adoption

Message non lu par KERDAVID »

Bonjour Patricia,

En effet j'ai contacté il y a peu la M.A.I, voici leur réponse :
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Monsieur,
Après recherches, nous sommes au regret de vous faire savoir qu'aucun dossier d'adoption vous concernant n'a pu être retrouvé dans les archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Nous vous invitons à saisir le greffe du tribunal judiciaire (ex de grande instance) de Caen. Les pièces sur la base desquelles votre jugement d'adoption a été prononcé devraient y être conservées.
Cordialement,
Mission de l’Adoption Internationale
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J'ai décidé de prendre un avocat pour m'aider à contacter l'état civil de Nantes, j'espère ainsi briser les grilles administratives... ;)
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