FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Questions relatives aux premières démarches et à l'agrément.
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gladys dasse
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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Message non lu par gladys dasse »

Bonjour à tous,

Nous sommes dans la construction de notre dossier afin d'obtenir notre agrément et je voudrais savoir où je peux trouver le formulaire de consentement du traitement des données et les droits "informatiques et libertés" que nous devons renvoyer complété et signé?

Merci pour vos réponses!!!
Patricia01
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Re: FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Message non lu par Patricia01 »

Hum... Là, comme ça, aucune idée. Probablement auprès du service adoption de votre département ?
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans
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