consentement du père biologique à l'étranger

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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arsène lupin 37
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consentement du père biologique à l'étranger

Message non lu par arsène lupin 37 » jeu. 14 janv. 2021 21:59

Bonjour,
Auteur pour la radio et le cinéma, je prépare actuellement un court-métrage, qui traite indirectement de l'adoption. Mon personnage, un britannique vivant au Royaume-Uni, a eu un enfant en 2005 avec une française, avec qui il était marié. Puis le couple a divorcé, et l'épouse est retournée vivre en France. A présent, cette femme, qui s'est remariée avec un français, souhaite que le beau-père adopte l'enfant, âgé de quinze ans. En fait, c'est plutôt l'enfant lui-même qui souhaite être adopté, mais ça c'est une autre histoire... Mon personnage britannique va alors débarquer en France à la recherche de ce fils qu'il n'a que très peu connu. Il va alors se rendre compte qu'être père implique bien plus que d'être un simple père biologique...
Après de longues recherches sur le net, je n'arrive pas à comprendre quelles démarches le personnage de l'ex-épouse française doit entreprendre. Est-elle obligée de recueillir le consentement de son ex-mari britannique ? Est-il tenu de venir jusqu'en France pour une signature devant notaire ? Peut-il envoyer un consentement par courrier ? Et si elle n'arrive pas à lui mettre le grappin dessus?
(Je précise que tout ceci se dé(roule dans une espace-temps pré-brexit).
Je serais extrêmement reconnaissant si quelqu'un qui s'y connaît pouvait m'aider, ou bien en répondant à ces questions, ou bien en me procurant des pistes de réflexion. Par avance, merci de vos éclairages !
Arsène Lupin, 37

Patricia01
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Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 14 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 10 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
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Re: consentement du père biologique à l'étranger

Message non lu par Patricia01 » jeu. 14 janv. 2021 23:54

A ma connaissance :
- Oui, il faut le consentement du père biologique, obligatoirement (ou qu'il soit déchu de ses droits parentaux par une décision de justice : s'il ne s'est jamais occupé de l'enfant ça peut se faire).
- Non, ce consentement n'est pas obligatoirement donné en France, il peut l'être dans le pays où vit le père biologique (il faut que ce soit valide tout de même, donc fait devant l'équivalent d'un notaire ou d'un juge et avec traduction par un traducteur assermenté, il faudrait voir auprès d'un consulat pour les démarches exactes).

Et ce sera forcément une adoption "simple" et non plénière (juridiquement, l'enfant garde en quelque sorte les deux liens de parenté, même si seul le nouveau père a l'autorité parentale ; il reste un lien juridique avec le père biologique pour les héritages notamment)

Bon courage pour l'écriture du scénario !
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans

arsène lupin 37
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Re: consentement du père biologique à l'étranger

Message non lu par arsène lupin 37 » sam. 16 janv. 2021 16:28

Bonjour,
Merci beaucoup pour le temps que vous avez consacré à me répondre.
Si j'ai bien compris: si le père biologique refuse de se rendre devant le notaire (ou juge, etc) pour signer le consentement, l'adoption (simple) ne peut pas avoir lieu.
Cela doit être une situation très difficile pour les personnes qui souhaitent être adoptées par leur beau-père, mais qui n'arrivent pas à obtenir le consentement de leur père biologique, soit qu'ils n'arrivent pas à le trouver, soit que celui-ci refuse.
Je vous souhaite une belle journée.
Bien cordialement,
Arsène Lupin 37

Patricia01
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Re: consentement du père biologique à l'étranger

Message non lu par Patricia01 » sam. 16 janv. 2021 20:33

Après, dans le cas de figure que vous décrivez : le consentement n'est obligatoire que tant que l'enfant est mineur. lorsqu'il devient majeur, il consent lui-même à son adoption. C'est ce que font ceux qui se trouvent dans la situation que vous décrivez : ils attendent leur majorité.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans

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