Demande d'adoption enfant du conjoint par futur ex conjoint

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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Lorene_bancale
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Demande d'adoption enfant du conjoint par futur ex conjoint

Message non lu par Lorene_bancale » ven. 6 nov. 2020 10:32

Je suis maman bio d'un enfant que j'ai eu par PMA à l'étranger. Je me suis ensuite mariée après.
J'avais envisagé de faire adopter mon enfant par ma conjointe et donc signé devant notaire un consentement à l'adoption dont je ne me suis pas rétractée.
Notre mariage n'a pas été une réussite et lorsque j'ai annoncé mon intention de divorcer à mon ex, celle ci a déposé une demande d'adoption pour ma fille.

J'ai averti le tribunal concerné par la demande d'adoption de mon refus et de la procédure de divorce en cours. Puis je n'ai plus eu du tout de nouvelles.

Je viens de recevoir une convocation pour être entendue sur une demande d'adoption de ma fille. Cette convocation indique un autre numero de dossier que celui dont j'avais connaissance et auquel je m'étais déjà opposé.
Est ce qu'une nouvelle demande a du être déposée par mon ex?

Je ne comprends pas comment je peux être convoquée puisqu'il me semble qu'à partir du moment où une procédure de divorce est en cours, qu'il n'y a plus de vie commune, l'enfant du conjoint ne peux plus être adopté.

A quoi dois je m'attendre?
Comment préparer cette audience?

Merci

Patricia01
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Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
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Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 14 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 10 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
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Re: Demande d'adoption enfant du conjoint par futur ex conjoint

Message non lu par Patricia01 » mar. 10 nov. 2020 21:47

C'est une question assez pointue. J'essaie d'avoir l'avis de juristes... Il est possible que la demande d'adoption ait été déposée sans mentionner le divorce en instance (car il me semble, à moi aussi, que cela pourrait bloquer les choses). Mais quoi qu'il en soit, vous devriez très vite manifester votre refus...
Il me faudrait quelques informations complémentaires : Pour le moment, vous avez toujours l'autorité parentale ? Le consentement à l'adoption mentionnait-il le nom de votre ex-compagne ? S'agissait-il d'une adoption simple ou plénière ?
Mais aussi : avez-vous vécu plusieurs années tous les trois, y a-t-il un lien qui s'est créé entre votre ex et cet enfant ? Car ce lien pourrait légitimer sa demande : dans tous les cas, le juge cherchera l'intérêt de l'enfant avant tout...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans

Lorene_bancale
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Re: Demande d'adoption enfant du conjoint par futur ex conjoint

Message non lu par Lorene_bancale » mar. 17 nov. 2020 10:37

Bonjour,

oui, j'ai l'autorité parentale seule, puisque je suis le seul parent. Effectivement le consentement a l'adoption mentionne le nom de mon ex et il s'agit d'une adoption pleinière.

Nous avons vécu ensemble 2 ans, mais pas après la naissance, bien après. Pour le lien, je suis mal placée pour en juger.

Mon fils ne l'a pas revu depuis longtemps et dans sa tête, il est clair que je suis sa seule maman.

Patricia01
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Re: Demande d'adoption enfant du conjoint par futur ex conjoint

Message non lu par Patricia01 » sam. 21 nov. 2020 23:51

Voici un texte de loi : https://www.adoptionefa.org/ladoption/l ... -conjoint/

Il confirme bien que l'instance de divorce empêche l'adoption de l'enfant du conjoint.
De plus, tant que l'adoption n'est pas prononcée, vous pouvez vous rétracter sur ce consentement (devant notaire je suppose). Vous auriez tout intérêt à le faire rapidement.
Donc a priori, pas de risque réel pour vous, juste un peu de stress....
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans

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